La Côte de Beauté - N°102 - Septembre/Octobre 2009

Terminal méthanier, le projet abandonné ?

En refusant de renouveler la convention de réservation, le gouvernement a mis un sérieux coup de frein au projet d'installation d'un terminal méthanier au Verdon par l'entreprise 4 Gas. Cette dernière veut aujourd'hui se tourner vers les tribunaux pour obtenir 9 M€ d'indemnités.

cb102-2.jpg«Pas de terrain, plus de projet.» C’est ainsi que pourrait se résumer la situation concernant le projet d’installation d’un port méthanier au Verdon. En effet, la société 4 Gas a subi un sérieux coup d’arrêt cet été lorsque le commissaire du gouvernement a signifié au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux que la convention de réservation ne serait pas renouvelée. Elle avait été signée il y a trois ans entre la société 4 Gas et le port de Bordeaux. Et pourtant rien n’est encore définitif, d’autant que les pro-méthanier, dont le maire de Bordeaux, font entendre largement leur voix. Le 31 juillet, Dominique Bussereau, président du Conseil général, dans un communiqué, expliquait les raisons de ce rejet. «Cette décision s’explique par des raisons environnementales et énergétiques. L’estuaire de la Gironde constitue un patrimoine naturel d’une richesse biologique exceptionnelle. Il abrite notamment la dernière population européenne d’esturgeon, menacée de disparition au niveau mondial. Ce caractère exceptionnel est attesté à l’échelle nationale comme européenne par son inscription comme site Natura 2000 englobant de nombreuses zones de protection spéciales (ZPS). Le gouvernement porte une ambition environnementale très forte pour cet estuaire, dernier estuaire naturel d’Europe. Il l’a clairement montré en décidant d’étudier la création d’un Parc naturel marin sur l’estuaire et les Pertuis charentais, dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement.» De plus, il estime que cette implantation, dans une zone fragile, est d’autant moins acceptable qu’«elle n’est pas indispensable à notre politique énergétique. Les terminaux méthaniers existants ou à venir sont nombreux, et les projets font l’objet d’un intérêt marqué, partout où ils se situent dans des zones acceptables du point de vue environnemental.»
Malgré cette mise au point, les membres du collectif Une pointe pour tous - Collectif des deux rives restent prudents. Jacques Gervais, vice-président rive droite du collectif, appelle même à la vigilance, craignant que le Medef Gironde et la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux ne tentent de présenter un autre projet similaire sur un emplacement certes différent… mais tout aussi visible des côtes royannaises. «Nous avons craint, un moment, explique Jacques Gervais, que les investisseurs décident de faire un recours en annulation de la décision de ne pas prolonger la convention de réservation. Or la justice, qu'elle soit française ou européenne, ne peut revenir sur ce type de décision. Par contre, rien n’interdit l’obtention d’une nouvelle convention de réservation sur un autre terrain. Maintenant notre action est de surveiller ce qui se passe de l’autre côté de l’estuaire. Apparemment, le directeur de 4 Gas a enfin compris que son projet ne pourrait pas voir le jour au Verdon. Au lendemain de la décision du commissaire du gouvernement, il a fait part de son incompréhension face à l’opposition du gouvernement français, mais aujourd’hui il ne parle plus que de recours devant la justice et d’indemnités.» En effet, dans une interview, le directeur de 4 Gas a annoncé son intention de déposer un recours contre le port autonome de Bordeaux et donc l’Etat pour non-respect de la libre-concurrence, non-respect d’un contrat commercial et pertes financières. «Selon nos informations, reprend Jacques Gervais, il demanderait 9 M€. Aujourd’hui, nous savons donc que cette société ne va pas s’installer au Verdon mais nous avons en face de nous un fonds d’investissement américain qui a un pouvoir considérable. Nous sommes tranquilles jusqu’en 2012, tant que ce gouvernement est en place. Par contre, si en 2012, aucune alternative économique n’a été trouvée, un projet de ce type peut ressurgir, d’où notre vigilance.»

De nouveaux investisseurs

Dominique Bussereau, reprenant sa casquette de secrétaire d’Etat aux Transports, soutient, dans un communiqué de presse, le 3 septembre, la recherche de nouveaux investisseurs pour le grand port maritime de Bordeaux et le site du Verdon. Sensible à l’importance d’offrir rapidement de nouvelles perspectives aux personnels et aux
clients du port et de la place de Bordeaux, Dominique Bussereau souhaite que des projets alternatifs prenant mieux en compte l'ensemble des enjeux soient mis en œuvre sur ce site. «Le développement économique du port, au service de la croissance et de l'emploi dans les territoires sur lesquels il est implanté, est une priorité du gouvernement dans le cadre de la réforme portuaire en cours.» Le secrétaire d'Etat aux Transports a ainsi demandé à la présidente du directoire du grand port maritime d'identifier, en concertation avec l'ensemble des acteurs (collectivités territoriales, acteurs économiques, services de l'Etat...), les filières les plus porteuses au niveau national et international pour le développement du port de Bordeaux et notamment du site du Verdon. Cette réflexion pourra porter à la fois sur des implantations nouvelles et sur le développement du trafic maritime au service du tissu industriel existant. Il souhaite qu'elle débouche très rapidement sur une démarche de prospection opérationnelle auprès des investisseurs. Il conviendra d'examiner très en amont les enjeux environnementaux pour y apporter des réponses et ainsi sécuriser les investissements des partenaires démarchés. «Le dynamisme économique de la place portuaire et la qualité des équipes du port de Bordeaux doivent permettre l'implantation rapide de nouveaux investisseurs et l'Etat apportera un soutien financier dès 2009 à la démarche entreprise par le port», a-t-il déclaré.



Courriers élyséens

Forcément, le projet d’installation d’un terminal méthanier au Verdon et la mobilisation qu’il a générée ont fatalement atterri au palais de l’Elysée. En juillet, Laurence Parisot, présidente du Medef, a interpellé Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, sur le refus du gouvernement de prolonger la convention de réservation. «Dans le premier courrier de Claude Guéant, explique Jacques Gervais, vice-président du collectif Une pointe pour tous, nous avions été inquiets des réponses faites à la patronne des patrons. Il confirmait, entre autres, l’importance que le gouvernement attache à la construction de terminaux méthaniers. En fait, il prenait les précautions oratoires d’usage pour prévenir d’éventuelles poursuites judiciaires.» Finalement, Claude Guéant a complété sa pensée en adressant, le 3 septembre, un second courrier à Laurence Parisot. «Dans ce courrier, reprend Jacques Gervais, il précise plus fermement la position du gouvernement. Il souligne les interrogations environnementales que soulève spécifiquement le projet du Verdon. Il explique aussi que l’analyse économique et environnementale plaide pour la réalisation de terminaux méthaniers sur des sites portuaires mieux adaptés que le site envisagé.» Autant dire que cette nouvelle position a fini de rassurer les anti-terminal.



Une motion pour soutenir le projet

Le 27 juillet, le syndicat indépendant des cadres du grand port maritime de Bordeaux adressait une motion de soutien au directoire du grand port pour l’application de la décision du 6 juillet 2009, relative à la prolongation de la convention de réservation de terrain au bénéfice de la société 4GAS au Verdon. «Le directoire, dans sa délibération du 6 juillet, a acté la décision de renouveler la convention de réservation 4GAS au Verdon pour une durée de deux ans, à compter du 4 août 2009. L’article L102-5 précise que le directoire "assure la direction de l’établissement et est responsable de sa gestion. A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime"… Il est donc une instance de gouvernance légitime pour cette décision comme il l’a été pour les demandes de réservation ou modifications de contrat concernant les sociétés SPBL , GTM Vinci, SIB. Les cadres dénoncent les pressions politiques illégitimes exercées sur la directrice générale, par voie de presse et par le commissaire du gouvernement à l’occasion du conseil de surveillance du 23 juillet, destinées à empêcher l’exécution de la décision du directoire du 6 juillet, prise en total respect des règles de gouvernance du port instaurées par L’Etat. Les cadres du port, réunis en assemblée générale le 24 juillet, ont voté à l’unanimité une motion de soutien au directoire du GPMB, pour l’application de la décision du 6 juillet 2009.»
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