Sommaire du journal N°148 - Juin/Juillet 2017

Une réforme de la dotation globle de fonctionnement de l’Etat aux communes, dont la baisse a lourdement impacté la gestion des communes depuis quelques années, était prévue pour 2018 par l’ancien gouvernement. Il est probable qu’en cette période d’incertitude électorale le sujet sera évité. Difficile en effet de faire campagne pour un(e) candidat(e) à la députation dans l’une des 577 circonscriptions en annonçant aux élus des 35 498 communes actuelles que la baisse des dotations de l’Etat va continuer, en progressant ou en diminuant...

Mais en aucun cas, il semble que cette baisse qui a représenté 11 milliards depuis trois ans sur l’ensemble des collectivtés territoriales – 5 milliards pour les communes – ne devrait être annulée dans la mesure où le futur gouvernement continuera vraisemblablement de s’attaquer aux déficits publics. Il est aussi vraisemblable que les difficultés de gestion des communes ne seront pas au centre des préoccupations des électeurs aux législatives. Quant au projet affirmé du nouveau président de la République de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des contibuables, il est plutôt bien vu des électeurs même si elle inquiète les élus locaux qui doutent que l’Etat compense cette perte de ressource dans leurs budgets.

Il restera donc aux élus à faire preuve d’imagination pour tenir compte des nouvelles donnes et intégrer le fait que la taxe d’habitation ne pourra plus être, du moins en partie, la variable d’ajustement de leurs budgets.