Royan - N°119 - Août/Septembre 2012

Les enseignes taxées

 

La pollution visuelle était, entre autres, à l’ordre du jour du conseil municipal du 30 juin dernier. Les élus, en effet, devaient fixer les modalités d’application de la taxe locale pour la publicité extérieure. 

Née lors du Grenelle de l’environnement, la taxe locale pour la publicité extérieure est censée atténuer la pollution visuelle. Perceptible depuis 2009, elle est applicable sur les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes. La loi stipule que le conseil municipal peut voter une exonération ou une réduction de 50% sur cette taxe selon la grandeur des enseignes. Ainsi les élus ont décidé d’exonérer les enseignes égales ou inférieures à 7 m2. Une réfaction de 50% sera appliquée pour les enseignes de 7 m2 à 12 m2 (10 € le m2). Le tarif normal sera appliqué pour les enseignes de 12 m2 à 20 m2 (20 € le m2) et celles au-delà de 50 m2 (40 € le m2). 

Pascal Révolat, conseiller municipal délégué, a souligné que la plupart des commerçants du centre-ville étaient concernés par l’exonération. Pour les autres, notamment ceux de la zone commerciale Royan 2, la réduction de prix s’applique. Cette délibération a été l’occasion de vifs échanges entre ce conseiller municipal délégué et Jean-Bernard Prudencio, qui s’exprimait alors aussi bien en tant que conseiller municipal de l’opposition qu’en tant qu’élu de la Chambre de commerce et d’industrie. Pour lui, cette taxe, une de plus, a été décidée sans concertation, sans explication avec les intéressés. «Je demande à surseoir à cette délibération pour engager des discussions avec les commerçants qui commencent à en avoir assez des taxes.» Pour l’élu de la majorité en charge du dossier, le vote de ce soir va dans son sens puisqu’il s’agit justement de voter les modalités de la réduction de prix. «Les commerçants, a-t-il ajouté, ne sont pas pris au dépourvu, ils étaient au courant des textes. Arrêtons également de parler en pourcentage mais en euros. La moyenne est de 400 € par an.» Justement, pour Jean-Bernard Prudencio, cela représente une somme non négligeable. Dans une volonté d’apaiser les tensions, Didier Quentin, le maire, a décidé qu’une partie des sommes récoltées servira à l’embellissement et à des travaux de rénovation de la zone de Royan 2. 

«Je suis d’accord, a souligné le maire, pour aller au-delà  de 50% de réduction. Il faut noter tout de même que la loi date de 2009 et que nous avons attendu longtemps avant de l’appliquer et de la faire respecter. Je suis également d’accord pour exiger que d’ici la saison 2013, il n’y ait plus de pancartes ça et là pour annoncer les fêtes à neu-neu qui tirent la station vers le bas.»

Rassuré par les propositions du maire, Jean-Bernard Prudencio a finalement voté la délibération en admettant qu’il sera vigilant à la lecture du compte rendu de séance et à la modification de la délibération.

 

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