Le projet du « Clos Papyrus » bientôt sur les rails ? / Brève

La commune sollicite une dérogation préfectorale pour lever le recours juridique contre le projet immobilier envisagé depuis 2016 avenue de la Ganipote.  

2021 pourrait marquer le clap de fin de l’un des nombreux bras de fer engagés devant les tribunaux entre la municipalité et les Amis de Saint-Palais. L’association, déboutée par le tribunal administratif de Poitiers de sa demande d’annulation de l’arrêté d’aménagement du programme immobilier « Le Clos Papyrus », devrait l’être aussi devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Dans un arrêt rendu en novembre dernier, la juridiction a cependant pris un sursis à statuer pour laisser le temps à la commune de régulariser une illégalité liée au quota de logements sociaux, inférieur à 30% (23,5%) dans le projet envisagé avenue de la Ganipote. L’obtention d’une dérogation préfectorale suffirait, le cas échant, à débloquer ce dossier. Le maire Claude Baudin l’a justement sollicitée, arguant le fait que 40 autres logements sociaux sont livrés ou en cours de construction à proximité immédiate de l’opération. Le « Clos Papyrus » englobe la réalisation de 32 maisons individuelles, 32 logements sociaux et d’une résidence services seniors de 72 habitations. 

L’affaire Alpanga portée en cassation

Dédouané de l’obligation de démolir sa maison construite rue du Triet mais toujours redevable d’amendes, Alain Géniteau a, selon nos informations, fait appel du récent jugement de la cour d’appel de Poitiers (CB n° 169). La Cour de cassation sera donc saisie de l’affaire Alpanga.