Meschers-sur-Gironde - N°108 - Septembre/Octobre 2010
PLU : rien ne va plus
L’enquête
publique pour la révision du plan local d’urbanisme
devait se tenir au cœur de l’été. Les
services de l’Etat en ont décidé autrement
estimant que les aspects environnementaux n’avaient pas
été suffisamment pris en compte par les
élus.
La déception et le mécontentement sont
manifestes chez Jean-François Negret, le maire,
lorsqu’on évoque la révision du plan local
d’urbanisme (PLU). En effet, depuis son arrivée
à la tête de l’équipe municipale, cette
révision fait office de livre de chevet. Plusieurs fois, il
a expliqué qu’il s’agissait d’un dossier
important, du dossier phare du mandat. Plusieurs mois de travail
ont permis d’aboutir à un nouveau document
d’urbanisme. Des mois de travail ponctués quelquefois
d’embûches notamment lorsqu'il a fallu, à la
demande des services de l’Etat, revoir certaines protections
en forêt de Suzac.
Longtemps annoncée, souvent repoussée, l’enquête publique a finalement été planifiée pour cet été après avis favorable de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, du Conseil général, de la Chambre de commerce et d’industrie. «A la dernière minute, explique Jean-François Negret, les services de l’Etat, eux, ont donné un avis défavorable à notre document. Ils nous reprochent de ne pas avoir suffisamment pris en compte les aspects environnementaux. L’ensemble des aléas, par exemple, n’auraient pas été suffisamment mis en valeur dans le PLU. Ils estiment que si nous avions fait l’étude environnementale nous aurions alors pu nous rendre compte des impacts sur les zones protégées Natura 2000.» Et le maire de dénoncer une contradiction. «Cette fameuse étude environnementale n’est pas obligatoire mais si les mairies décident de ne pas la réaliser alors les services de l’Etat ne valident pas le projet de révision du plan local d'urbanisme.» Outre l’aspect environnemental, l’Etat a mis en avant des calculs discordants concernant l’évolution de la population dans la commune et les hectares ouverts à l’urbanisation. «S’il n’y avait eu que ces deux points, l’enquête publique aurait pu avoir lieu.» Le maire estime aussi que certaines demandes ne sont pas justifiées voire ne sont pas légitimes. «La communauté d’agglomération Royan Atlantique valide le projet par rapport au schéma de cohérence territoriale alors que les services de l’Etat ne le valident pas et se permettent de dire à la CdA qu’elle n’avait pas à le faire.» De plus, les services de l’Etat ont fait des remarques pour une aire d’accueil des gens du voyage alors que la commune n’a aucune obligation par rapport à cela. «On nous a demandé d’ajouter des espaces remarquables, des espaces boisés classés alors que nous sommes passés deux fois devant la commission des sites.» Mais finalement, une fois la colère passée ou estompée, l’équipe municipale a décidé d’ajourner l’enquête publique et de se remettre au travail. «Mais nous subissons une double peine puisque la personne qui gère notre dossier au sein du cabinet d’urbanisme va être absente de longs mois, un collègue devrait prendre la relève et prendre connaissance du dossier préalablement.» La commune va devoir préparer le travail sur l'évaluation environnementale avec un autre cabinet spécialisé. «Au final, nous avons pris en compte les observations et accepté de faire cette évaluation qui va repousser l’adoption du PLU d’une année au moins. C’est une grosse déception mais nous nous sommes laissés convaincre d’aller plus loin et de revoir notre dossier.»
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Longtemps annoncée, souvent repoussée, l’enquête publique a finalement été planifiée pour cet été après avis favorable de la communauté d’agglomération Royan Atlantique, du Conseil général, de la Chambre de commerce et d’industrie. «A la dernière minute, explique Jean-François Negret, les services de l’Etat, eux, ont donné un avis défavorable à notre document. Ils nous reprochent de ne pas avoir suffisamment pris en compte les aspects environnementaux. L’ensemble des aléas, par exemple, n’auraient pas été suffisamment mis en valeur dans le PLU. Ils estiment que si nous avions fait l’étude environnementale nous aurions alors pu nous rendre compte des impacts sur les zones protégées Natura 2000.» Et le maire de dénoncer une contradiction. «Cette fameuse étude environnementale n’est pas obligatoire mais si les mairies décident de ne pas la réaliser alors les services de l’Etat ne valident pas le projet de révision du plan local d'urbanisme.» Outre l’aspect environnemental, l’Etat a mis en avant des calculs discordants concernant l’évolution de la population dans la commune et les hectares ouverts à l’urbanisation. «S’il n’y avait eu que ces deux points, l’enquête publique aurait pu avoir lieu.» Le maire estime aussi que certaines demandes ne sont pas justifiées voire ne sont pas légitimes. «La communauté d’agglomération Royan Atlantique valide le projet par rapport au schéma de cohérence territoriale alors que les services de l’Etat ne le valident pas et se permettent de dire à la CdA qu’elle n’avait pas à le faire.» De plus, les services de l’Etat ont fait des remarques pour une aire d’accueil des gens du voyage alors que la commune n’a aucune obligation par rapport à cela. «On nous a demandé d’ajouter des espaces remarquables, des espaces boisés classés alors que nous sommes passés deux fois devant la commission des sites.» Mais finalement, une fois la colère passée ou estompée, l’équipe municipale a décidé d’ajourner l’enquête publique et de se remettre au travail. «Mais nous subissons une double peine puisque la personne qui gère notre dossier au sein du cabinet d’urbanisme va être absente de longs mois, un collègue devrait prendre la relève et prendre connaissance du dossier préalablement.» La commune va devoir préparer le travail sur l'évaluation environnementale avec un autre cabinet spécialisé. «Au final, nous avons pris en compte les observations et accepté de faire cette évaluation qui va repousser l’adoption du PLU d’une année au moins. C’est une grosse déception mais nous nous sommes laissés convaincre d’aller plus loin et de revoir notre dossier.»
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M. Pierre Farcy (Périgueux), propriétaire à Meschers-sur-Gironde, nous a envoyé un courrier adressé à la mairie.
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